J.O. 154 du 5 juillet 2007
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Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758101A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
M. Charles (Rémi, Jean, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Robert Athenoux et maître Laure Athenoux - Jean-Pierre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignoles (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle « Maître Robert Athenoux et maître Laure Athenoux - Jean-Pierre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maître Robert Athenoux, maître Laure Athenoux Massena et maître Rémi Charles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».